Politique de confidentialité

« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Accès et utilisation du site ;

Vérification et authentification de vos données ;

Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

Gestion de la relation avec vous ;

Mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site ;

Fourniture d’une assistance utilisateurs ;

Gestion des services de paiement ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les informations personnelles collectées seront conservées tant que votre compte existe ou aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par Préservation du Patrimoine Français et les sociétés du Groupe PPF à l’accomplissement par Préservation du Patrimoine Français et les sociétés du Groupe PPF de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues à Préservation du Patrimoine Français et les sociétés du Groupe PPF par la loi et la jurisprudence.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Préservation du Patrimoine Français et les sociétés du Groupe PPF, et des sociétés du Groupe Préservation du Patrimoine ainsi que des franchisés et des licenciés, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Préservation du Patrimoine Français et les sociétés du Groupe PPF s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :

Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

Demander la suppression de votre compte ;

Demander la limitation du traitement de vos données ;

Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre espace client, soit directement sur le Site à la rubrique « Espace client », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 99 rue du Moulin des Landes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@ppfr.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise Jessy Bertaud E-mail : j.bertaud@devibox.fr, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
Enfin, le client consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/). »

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Vous trouverez également ci-après le lien utile vous renseignant sur vos obligations d’information : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-professionnel